Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits ou Services proposés par Saisons.

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Produits

Les produits proposés aux utilisateurs du site sont ceux qui figurent dans la rubrique "Créations", disponibles dans la limite des stocks et sous réserve du bon fonctionnement du site. 

Chaque produit présenté est accompagné de sa description et d'une photo établie par Saisons. Les descriptifs sont destinés à présenter aux clients les caractéristiques des produits avant une éventuelle commande.

La présence d'allergènes dans nos produits est signalé dans sa description ainsi que en bas de la page "Créations". Pour tout complément d'information sur les allergènes les utilisateurs sont invités à contacter Saisons par mail. 

 

Prix produits

Les prix des produits (pâtisseries) vendus sur notre site internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles) et hors frais d'expédition.  

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.

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Commande de pâtisseries

Vous pouvez passer commande via notre formulaire de pré-commande, par téléphone 06.08.56.39.09 ou par email saisonsmaisondepatisserie@gmail.com

Saisons se réserve le droit de refuser toute commande en cas de difficulté d'approvisionnement, de difficulté concernant la commande ou de problème de planning. 

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Validation de votre commande pâtisseries

Le site saisons n'est pas une boutique en ligne puisqu'aucun moyen de paiement en ligne n'est possible. 

Notre site web est un site vitrine qui vous permet de voir nos créations (et nos services d'atelier à domicile).

Une commande est alors validée lorsque j'aurais pris contact directement avec vous et que vous aurez reçu une confirmation de ma part avec le montant total de votre commande et les modalités de paiement. 

Toute confirmation de commande entraîne alors votre adhésion aux présentes conditions générales de vente.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour les commandes événementiels, un acompte de 50% vous sera demandé et fera office de validation et de confirmation de votre commande. Le restant dû sera versé lors de la remise de commande le jour J.

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Délais de commande et livraison

Un délai de 2 jours avant la date de retrait de votre commande est demandé.

Pour les gâteaux  événementiels (type Number cake), un délai de 7 jours est demandé.

Pour les gâteaux de mariage, ce délai est rallongé à 1 mois.

Pour des raisons d'organisation de planning, la société se réserve le droit de ne pas accepter une commande.

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Votre commande est à retirer à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la confirmation de commande et dans les délais indiqués. Ainsi, après le retrait de votre commande, vous êtes responsable de la commande jusqu’au lieu de dégustation.

Saisons ne pourra donc être tenu responsable du stockage, transport, chutes, détériorations et autres que recevra votre commande.

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Une livraison de votre commande peut être envisageable à hauteur de à 0,80 centimes d'euros le kilomètre. Pour cela vous pouvez directement nous contacter pour en faire la demande. 

Saisons sera responsable de votre commande jusqu'a réception de celle-ci de votre part. 

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Paiement

La validation de votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement lors du retrait de votre commande, en espèces ou en chèques.

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Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

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Cependant, il est possible d'annuler ou modifier une commande sous l'acceptation préalable de la société. 

Pour des questions d'achats de matières premières et d'organisation, il est préférable de nous contacter le plut tôt possible afin d'exercer votre droit de rétractation ou de modification par mail ou téléphone.

saisonsmaisondepatisserie@gmail.com

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Pour l'événementiel, il est possible d'annuler ou modifier votre commande jusqu'a 5 jours avant la date de retrait. Votre acompte vous sera alors restitué. 

En cas d'annulation inférieure à 5 jours, votre acompte ne pourra vous être restitué.

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Garanties

Saisons s'engage à honorer votre commande lorsque celle-ci est validée.

Toutefois, il est possible que certaines modifications soient apportées notamment au niveau du pochage ou des éléments de décors. Cependant le client en sera averti dans les délais impartis. 

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Disponibilité

Pour nos créations, elles sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks. 
En cas d'indisponibilité lors de votre commande, nous vous en informerons. 

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Prix services

Pour les prix des services (ateliers) ils vous seront communiqués lors de la prise de renseignements via notre formulaire de contact, email ou téléphone.

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Commande ateliers

 Pour effectuer une commande d'atelier, le client doit directement contacter Saisons via le formulaire de contact, email ou téléphone.

Par conséquent, le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées ou communiquées et que toute erreur ne peut être imputée à la société dans l’hypothèse où il deviendrait impossible d’exécuter la commande.

  

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Validation de votre commande atelier

Le site saisons n'est pas une boutique en ligne puisqu'aucun moyen de paiement en ligne n'est possible. 

Notre site web est un site vitrine qui vous permet de voir nos services d'atelier à domicile (Onglet Ateliers).

Une commande est alors validée lorsque j'aurais pris contact directement avec vous et que vous aurez reçu une confirmation de ma part avec le montant total de votre commande d'ateliers, les modalités de déroulement et les modalités de paiements. 

Toute confirmation de commande entraîne alors votre adhésion aux présentes conditions générales de vente.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Délais de commande atelier

Pour une question d'organisation, un délai de 1 semaine avant la date d'atelier est demandé.

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Paiement ateliers

La validation de votre commande d'atelier implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réalisation de l'atelier, en espèces ou en chèques.

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Délai de rétractation atelier 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• Les prestations de service d’activités de loisirs qui sont fournies à une date ou à une période déterminée

 

Cependant, il est possible d'annuler un atelier, jusqu'à 2 jours avant la date de réalisation.

Pour des questions d'achats de matières premières et d'organisation, il est préférable de nous contacter le plut tôt possible afin d'exercer votre droit de rétractation par mail ou téléphone.

saisonsmaisondepatisserie@gmail.com

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Responsabilité 

Les ateliers de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui seront données, pour le bon déroulement du cours.

Saisons ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés au(x) participant(s) ou à ses biens lors des ateliers.

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A l’issue de l'atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Saisons le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même.

Saisons ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

Les recettes données au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au(x) participant(s) pendant l'atelier. Saisons veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant l'atelier, de réaliser la recette proposée.

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Les pâtisseries doivent être conservées au frais et consommées dans la journée. Saisons ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des pâtisseries préparées dans un atelier et consommées hors de celui-ci.

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Garanties services

Saisons s'engage à honorer votre atelier lorsque celui ci est validée.

Les Services (ateliers) seront effectués au jour, à l’heure et au lieu préalablement déterminés avec le client et acceptés par le Client au moment de la commande de prestation d’atelier. 

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Disponibilité

Pour les ateliers à domicile, ils sont effectués selon les disponibilités de chaque partie. 

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Propriété

Les recettes proposées par Saisons, élaborées pendant l'atelier dont une copie est données à l’issue de l'atelier sont la propriété de Saisons.

Toutes divulgations des recettes proposées par Saisons est strictement interdite. 

La publication des pâtisseries réalisées lors de l'atelier, sont autorisées, sous réserve de mentionner sur le support de diffusion de la pâtisserie et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « Pâtisserie réalisée lors de l'atelier avec Saisons » et de mentionner le profil Instagram de Saisons. (saisons.patisserie)

La reproduction et la représentation des pâtisseries proposées lors des ateliers, sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de mentionner sur le support de diffusion de la pâtisserie et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention «  Inspiré par Saisons » et de mentionner le profil Instagram de Saisons. (saisons.patisserie)

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Réclamations et médiations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en nous contactant par mail à l'adresse suivante:

saisonsmaisondepatisserie@gmail.com

 

 

Force majeur 

L’exécution des obligations de Saisons aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait toute exécution. Saisons avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Droit en cas de litige 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. 

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents une fois les voies amiables épuisées. 

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